Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site et en dehors de weapool.fr, exploité par Charles Gauthier, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 538 041 153 00023, dont l’adresse électronique de contact est contact@weapool.fr (ci-après « Weapool »).
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition non expressément acceptée par Weapool.
Les produits proposés nécessitent l’établissement préalable d’un devis personnalisé. La vente est considérée comme définitive uniquement après acceptation et signature du devis par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des locaux techniques et abris pour piscine.
Les caractéristiques, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations peuvent exister entre les visuels, descriptions et le produit final livré (couleur, finition, détails techniques, etc.).
Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité.
3. Commande
Toute commande est soumise à :
- L’établissement d’un devis
- La validation et signature du devis par le client
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur devis.
Étant donné le statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant validation du devis.
5. Livraison
La livraison est effectuée via un transport premium sur rendez-vous, avec camion équipé d’un hayon.
Conditions importantes :
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
- Le client est tenu de se rendre disponible le jour de la livraison.
- Les produits étant volumineux et lourds (environ 140 kg en moyenne), le client doit s’organiser pour leur réception.
Accessibilité :
Si le camion ou le transpalette du transporteur ne peut pas accéder à l’emplacement final souhaité, il appartient au client de prendre en charge le déplacement du produit jusqu’à son emplacement définitif.
Aucune prestation de manutention supplémentaire n’est incluse sauf mention contraire sur le devis.
6. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du produit au moment de la livraison.
En cas de dommage ou anomalie, toute réserve doit être :
- Mentionnée sur le bon de livraison
- Confirmée rapidement auprès du vendeur
À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.
7. Droit de rétractation et retours
Le retour d’un produit est possible uniquement sous réserve :
- D’une demande justifiée
- De l’accord préalable du vendeur
- D’un produit retourné en parfait état
- Dans son emballage et conditionnement d’origine
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d’origine ne sera pas accepté.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des difficultés d’accès au lieu de livraison
- D’une mauvaise manipulation après livraison
- D’une mauvaise installation du produit
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client.
9. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, intempéries, problèmes logistiques, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des devis et commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.